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Publication
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AUTOMOBILES CITROËN
Société par Actions Simplifiée au capital de 159.000.000 € (à vérifier?)
N° d’identification : FR 75642050199, 642 050 199 R.C.S. Versailles – APE 7010Z
N° SIRET : 64205019901048
Siège social : 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy
Téléphone : 01 55 94 81 00
Directeur de la publication : Alain Descat
Responsable du site : Audrey Grunwald
Demande de contact avec la marque
Un responsable peut être contacté en utilisant le formulaire suivant : https://citroen-fr-fr.custhelp.com/app/ask
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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de Automobiles Citroën, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 Avenue d’Italie - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.
Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.
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