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Un couple et sa PEUGEOT 508 SW HYBRID

DECLARATION DE CONSENTEMENT

J'accepte que mes données personnelles soient traitées pour m’envoyer des informations sur vos produits et services Peugeot par Stellantis Belux S.A., Avenue du Bourget 20 boîte 2 -  B-1130 Bruxelles Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0403.461.107, dénommée « l’Importateur » de la marque Peugeot, en qualité de responsable de traitement, à des fins de marketing, d’identification et de reconnaissance.

Mes données à caractère personnel, y compris mes données d’identification (p. ex. nom*, numéro de client, date de naissance, numéro de permis de conduire), coordonnées (p. ex. adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) et données d’identification du véhicule (p. ex. numéro d’identification du véhicule (VIN), numéro/plaque d’immatriculation) seront traitées – dans la mesure où elles sont disponibles – en lien avec les données contractuelles associées, des données du véhicule et de services, y compris des spécifications produits et services (p. ex. modèle, finition, moteur, données matérielles et logicielles), données techniques (p. ex. pièces et accessoires), données de passage atelier et services, y compris les données issues des diagnostics* et contrôle du véhicule.

Le traitement des données repose sur le consentement que je donne par la présente selon l’Article 6 (1) 1 (a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement pour d’autres finalités est susceptible de reposer sur d’autres fondements (par exemple exécution du contrat) ;

Mes données seront traitées et partagées aux fins énoncées ci-après aux destinataires suivants :
 

Données

Finalité(s)

Destinataire(s)

Données d’identification, coordonnées, données d’identification du véhicule en association avec des données contractuelles, données du véhicule et de services, y compris des spécifications de produits et services, données techniques pour des pièces et accessoires, données liées au passage atelier, à la vente et au service

 Service client : par exemple invitations à des événements, informations sur les mises à jour (techniques) relatives à mon véhicule ou tout autre service de véhicule, notification des dates limites d’entretien/d’inspection/de révision du véhicule, ou assistance en cas de panne
Informations client : contact pour, par exemple, les communications pour les véhicules neufs et d’occasion, les offres de financement et de leasing, les services des concessionnaires, les offres d’inspection et d’atelier, la fin d’un contrat de financement ou de leasing ou les mesures d’amélioration de la qualité de mon véhicule
Publicité : publicité individuelle ou personnalisée sur les offres, produits et services, et identification et reconnaissance liées
Étude de marché et enquête de consommateurs pour recevoir des avis clients liés à des produits et services Peugeot (p. ex. enquête de satisfaction client, enquête de qualité de produits ou services)

Les responsables de traitements susmentionnés partagent mes données à caractère personnel aux prestataires de services (informatiques) intervenant dans la réalisation des finalités ci-jointes, en particulier :

 

PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France
Capgemini (Capgemini Technology Services, 5/7 rue Frédéric Clavel – 92287 Suresnes Cedex - France), qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/

 

Atos (Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95877 BEZONS CEDEX, France), qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf


IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, France, qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : https://www.ibm.com/privacy/details/us/en/bcr.html

 

Salesforce (Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, étage 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni), qui se trouve en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Des garanties appropriées sont en place, qui sont dans ce cas des règles d'entreprise contraignantes (BCR). Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien: https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf

 

Majorel Berlin GmbH, Wohlrabedamm 32, 13629 Berlin, Germany 

 

Sitel Europe Limited, 53-55 Butts Road, Coventry, Warwickshire, CV1 3BH, United Kingdom, who is located outside of the European Economic Area (EEA).There are appropriate safeguards in place, which are in this case respective Standard Contractual Clauses (SCC’s). In order to obtain a copy please send an email to  Choose an item.

 

Fair Computer Systems, Ostendstr. 132, 90482 Nürnberg, Germany
J’accepte que les responsables du traitement mentionnés ci-dessus utilisent mes données à caractère personnel pour permettre une identification exacte de mes besoins afin de m’offrir les meilleurs services et la meilleure expérience, et afin d’éviter d’éventuelles incohérences par rapport aux finalités citées (services client, informations client, publicité et enquêtes de consommateurs). Ces entités utilisent des règles métier permettant de détecter des correspondances potentielles entre deux ou plusieurs dossiers afin de les fusionner, même si ceux-ci proviennent de sources et de systèmes différents (demandes en ligne présentées à Peugeot Belgique Luxembourg, participation aux événements marketing de Peugeot, utilisation de myPeugeot) en vue de créer un seul dossier client à jour.

PÉRIODE DE DÉTENTION

Mes données personnelles seront conservées aux fins précitées trois ans après le dernier contact avec l'un des contrôleurs susmentionnés.

VOS DROITS

En tant que personne concernée, vous avez un droit d’accéder, de rectifier, d’effacer (droit d’être oublié) vos données à caractère personnel, vous avez également un droit de limitation du traitement, un droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer au traitement qui est fondé sur l’article 6 (1) 1 e) ou f) RGPD ou quand les données à caractère personnel sont traitées pour à fins de marketing direct conformément à la loi applicable. Vous avez aussi el droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
 
Veuillez noter que vos droits mentionnés ci-dessus sont limités par la loi et qu’ils devront être respectés par nous possiblement que sous certaines conditions.
 

Sur demande, vos données personnelles peuvent être mises à jour à tout moment par nous-même ou par le contrôleur responsable (par ex. changer votre adresse)

Si vous souhaitez faire valoir vos droits susmentionnées, veuillez de prendre contact avec nous : https://peugeot-be-fr.custhelp.com par ou par lettre postale Stellantis Belux S.A. dénommée « l’Importateur » de la marque Peugeot, Avenue Bourget 20 Boîte 2, 1130 Bruxelles, Belgique.
 
Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation (Art. 77 RGPD), veuillez contacter :
 

Pour la Belgique : Commission de la protection de la vie privée Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles Site web : https://www.privacycommission.be .
Pour le Luxembourg : Commission Nationale pour la Protection des Données, Service des plaintes 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette Luxembourg. Un formulaire de réclamation en ligne est disponible sur le lien suivant : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir.html .

VOS DROITS

En tant qu’individu concerné par les données personnelles, vous avez le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement (droit à l’oubli), le droit à la restriction du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit à s’opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondée sur l’article 6 (1) e) ou f) GDPR ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct conformément à la loi en vigueur.

 

Veuillez noter que vos droits mentionnés ci-dessus sont limités par la loi et ne doivent être respectés par nous que sous certaines conditions.

Si vous souhaitez réclamer vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par courrier pour privacyrights@mpsa.com

Vos données personnelles peuvent être mises à jour par nous en tant que contrôleur responsable à tout moment (p. ex. changer d’adresse).

Pour exercer votre droit de déposer une plainte (art 77 GDPR), veuillez contacter l’autorité de contrôle responsable.

NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter via ce formulaire : https://peugeot-be-fr.custhelp.com

 
Ou par lettre postale à : Stellantis Belux S.A. dénommée « l’Importateur » de la marque Peugeot, Avenue Bourget 20 Boîte 2, 1130 Bruxelles, Belgique  à l’attention du Data Protection Officer.

 

Voir les mentions légales pour les détails complets de la société.