Le site Internet permet d'acheter en ligne des accessoires automobiles Peugeot Automobiles neufs par le biais d'un paiement en espèces.
Le vendeur des produits présents sur le Site est la société Automobiles Citroën, société par actions simplifiée au capital de 159 000 000 euros, dont le siège social est situé 2-10 boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 642 050 199, ci-après dénommée le "Vendeur".
Automobiles Citroën a pour activité la fabrication et la vente de véhicules neufs de marque Peugeot et la vente d'accessoires automobiles pour les marques du groupe Stellantis.
Le Contrat de vente du produit est constitué par les dispositions du Site Internet telles que complétées par le Client, ainsi que par les présentes Conditions Générales.
Le Contrat est uniquement disponible en langue française.
Le récapitulatif de la commande sur le Site, ainsi que les présentes Conditions Générales, peuvent être sauvegardés et imprimés par le Client.
Les présentes Conditions Générales, les produits et les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Toute commande est régie par les conditions générales et les prix disponibles en ligne sur le Site au moment de la commande.
Conformément à l'article D 211-2 du Code de la consommation, un texte encadré à la suite des présentes conditions générales informe sur les garanties légales dont bénéficie le client consommateur sur les produits vendus sur le Site.
Le client est d'abord invité à indiquer le modèle de véhicule pour lequel il souhaite acheter des accessoires. Si le Client indique un modèle, seuls les accessoires compatibles avec ce modèle sont proposés. Si le Client n'indique pas de modèle, tous les accessoires Peugeot sont proposés, bien qu'ils ne soient pas tous compatibles avec tous les véhicules Peugeot. Le Client peut ensuite sélectionner différents accessoires en choisissant parmi les catégories et en utilisant certains filtres si nécessaire.
Pour chaque accessoire, le prix unitaire et la description sont indiqués.
Le Client crée ainsi son panier d'achat.
Le Client peut accéder à son panier en cliquant sur l'icône correspondante.
Sur la page du panier, les éléments suivants sont indiqués :
- Les produits sélectionnés par le client avec leur prix unitaire TTC.
- Le prix total TTC de ces produits
- Les frais de port
- La date de livraison du panier
Le Client est ensuite invité à fournir ses informations personnelles.
Le Client est ensuite dirigé vers une page de confirmation de commande.
Cette page comprend un récapitulatif indiquant
- Les produits sélectionnés par le client avec leur prix unitaire TTC
- Le prix total TTC de ces produits
- Les frais de port
- La date de livraison
Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de la revoir et de la corriger en revenant à l'étape du panier.
Il lui est alors demandé d'approuver les présentes conditions générales de vente.
Ensuite, le Client peut confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande avec obligation de paiement".
En validant sa commande avec obligation de paiement sur le Site, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat.
Le Client est alors invité à payer en ligne le montant total de sa commande. La commande n'est valable que lorsque le Client a payé le prix.
Une page de confirmation de la commande s'affiche alors.
Le Client recevra alors un courrier électronique de confirmation de la commande, rappelant les dispositions du Contrat.
Si le montant total de la commande est supérieur à 120 euros, la commande du Client est archivée pendant une durée de 10 ans. Le Client peut à tout moment demander au Vendeur l'accès à cette commande pendant cette période.
Les prix des produits faisant l'objet de la commande sont ceux mentionnés sur le site Internet.
Vous pouvez régler votre commande par :
Carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express, CB, e-credit card.
Le paiement par carte de crédit est effectué en totalité au moment de la commande.
La livraison des produits vendus s'effectue à l'adresse indiquée par le Client sur le Site Internet, qui doit être située en France métropolitaine, hors Corse.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont valables pour les commandes passées le jour même.
Le client, s'il est un consommateur, a le droit de renoncer à sa commande sans donner de raison.
Le délai de rétractation commence à courir le jour où le Client prend physiquement possession des produits commandés et expire 14 jours plus tard.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration claire en utilisant l'adresse postale du Vendeur mentionnée à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut utiliser le texte figurant à la fin des présentes Conditions Générales, mais cela n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou renvoyer les produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du Contrat.
Les produits retournés en cas de rétractation doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Retour Accessoires Stellantis - Mister Auto
Z.I du Durgeon,
Imp. des Prés Moussus,
70000 Noidans-lès-Vesoul
Le Client peut contacter le service Relations Clients du Vendeur aux adresses et numéros suivants pour toute information ou réclamation concernant la vente de produits sur le Site (et non pour d'autres produits ou services non vendus sur le Site) :
Par téléphone au +33 4 84 31 44 70 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 17h00 (UTC +2). Par courrier à l'adresse suivante : Peugeot - Accessoires - Service relation Client
chez Mister Auto
19 rue Alfred de Musset,
69100 Villeurbanne
Par internet : support@store-peugeot.fr
L'adresse postale ci-dessus ne peut être utilisée pour le retour des produits.
La commande de produits sur le Site et les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. A défaut d'accord amiable, le Client consommateur est informé, conformément à l'article L.211-3 du Code de la consommation, qu'avant de saisir éventuellement les juridictions judiciaires compétentes et après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur (selon les modalités décrites dans la rubrique CENTRE DE CONTACT CLIENT), il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1du code de la consommation, notamment Médiation Cmfm, 19 avenue d'Italie - 75013 Paris, ou via le site www.mediationcmfm.fr.
Le Client consommateur est libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d'accord amiable, si la médiation n'est pas poursuivie ou si les parties n'acceptent pas la solution proposée par le médiateur, le litige entre un Client consommateur et le Vendeur sera porté devant les tribunaux selon les règles de droit commun.
Le Client est informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui a pour objet de recueillir les réclamations éventuelles nées d'achats en ligne effectués par des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de litige entre le Vendeur et un client commerçant non résolu à l'amiable, la saisine d'un médiateur ne sera pas possible et seuls les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.
DROIT DE RÉTRACTATION - TEXTE MODÈLE
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l'attention de : Automobiles Citroën - Accessoires - Service relation Client chez Mister Auto
19 rue Alfred de Musset
69100 Villeurbanne
Nous vous informons par la présente de mon/notre retrait de la commande suivante :
Date et numéro de la commande (tels que mentionnés dans l'e-mail de confirmation de la commande) :
Nom et prix de chaque produit commandé :
Reçu le
Nom(s) du/des consommateur(s) :
Adresse(s) du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification sur papier)
'Garanties
Texte mentionné en application de l’article D 211-2 du code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le Client consommateur peut solliciter la mise en œuvre des garanties légales précitées en contactant le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 6 des Conditions générales de vente ci-dessus